Les impôts pour les Français résidents à l'etranger

Il reste encore de l'espoir pour les français résident à l'étranger assujettis aux prélèvements sociaux, CSG et CRDS. L’Europe vient à notre rescousse!

Impôts lors de mon arrivée au Royaume-Uni

Contrairement à ce que la plupart des gens pensent, les français résidents à l'étranger ne sont pas hors d'atteinte des impôts français. Loin de là! Vivre à l'étranger peut se révéler une douloureuse expérience.

A mon arrivée au Royaume-Uni, tout heureux à l'idée de vivre une expérience différente, je ne m'attendais pas à la tonne de paperasse qui m’attendait au tournant. A commencer par la déclaration des impôts sur le revenu. Il a fallu remplir une annexe spéciale pour les départs (ou retour) vers l'étranger en plus de la déclaration normale, sans oublier la déclaration foncière.
Quelle joie de devoir payer les impôts français ET anglais pendant plus ou moins une année, selon la date de départ. Il se trouve que la plupart des pays (Royaume-Uni inclut) ont mis en place le prélèvement à la source, à la différence de la France qui privilégie un impôt décalé d'une année.
Premier conseil donc, avant de partir à l'étranger, prévoyez assez d'argent de côté pour payer vos impôts français, ou alors vous êtes sûr de gagner suffisamment pour assurer le paiement dans les deux pays.

Au bout d'une année, je me croyais sorti d'auberge, et qu'il ne me restait plus à payer que les impôts sur les loyers que je percevais sur la location  d'un appartement en France. Oui et non. Effectivement, il s'agissait de mes seuls revenus français, et je m’attendais à un barème assez faible. Que nenni, ce que je ne savais pas, c'est que l'état applique automatiquement un taux de 20% sur les revenus!

Si vous habitez donc à l'étranger, et même si vous n'avez AUCUN revenu à part les loyers perçus, un taux de 20% vous sera appliqué!! Il y'a pire encore, une ignoble infamie appelée CSG CRDS.

Sale surprise: CSG, CRDS et prélèvements sociaux

Petit rappel pour les plus jeunes, CSG et CRDS sont des impôts temporaires mis en place sous François Mitterrand pour combler le trou de la sécurité sociale. Plus de 30 ans plus tard, c'est encore et toujours le cas. Pire encore, les gouvernements successifs ne cessent d'en augmenter les taux, pour arriver aujourd'hui à 15% sur les revenus locatifs. Donc, en plus de l'impôt sur les revenus, l'état applique un taux de 15% supplémentaire pour couvrir le trou de la sécurité sociale.
Jusqu'à récemment (2011 je crois), cet impôt ne concernait pas les français (et étrangers propriétaires)  résidents à l'étranger. Normal, ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale. Eh bien, cela a change avec la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013

Calculer ses impôts en pratique quand on est résident étranger

Imaginons que vous êtes assez jeune, avez commencé à travailler il y'a quelques années, et comme beaucoup, vous avez acheté un appartement. Maintenant, la vie est toujours pleine de surprises. Vous tombez amoureux d'une belle italienne, on vous offre un job à la City de Londres ou bien vous avez tout simplement de découvrir du pays. Toujours est-il que vous partez vivre à l'étranger.

Vos impôts la première année a l’étranger (2014)

Imaginons un salaire annuel en 2013 perçu en France  de 30 000€ à titre d'exemple.

• Salaire Annuel brut : 30 000€
• Salaire annuel net (ce qui tombe sur le compte): 24 000€
• Salaire mensuel net avant impôts : 2000 € environ. 
• Impôt annuel : 1700€. Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du site des impôts pour avoir une idée de votre salaire net à partir du brut http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_705
• Impôt mensuel sur le revenu: 170€ (sur 10 mois) si vous êtes mensualisé. A noter que quand on est mensualises, on ne paye les mensualités que 10 mois sur 12.
• Auquel s’ajoute la taxe d’habitation de 2013 (estime à 800€ pour l’exemple) ainsi que la taxe foncière (estimée à 1000€ pour l’exemple). Ramenés par mois, cela donne 180€ par mois, sur 10 mois.
• Total des impôts mensuels à payer sur 2014: 350€

Vous partez à l'étranger fin décembre 2013, après avoir travaillé toute l’année 2013 en France. Vous devrez payer en 2014 les impôts sur le revenu français sur l'année 2013. Il y'a toujours une année de décalage, on paye lors de l'année courante les impôts sur les revenus perçus l'année précédente.
Vous êtes en Angleterre, et votre salaire s'élève à £30 000.

• Salaire annuel brut : £30 000.
• Salaire mensuel brut : £2500 
• Salaire mensuel net (Apres impôts et cotisations sociales): £1900, ce qui équivaut à peu près à 2300€ (www.xe.com). Un très bon Simulateur en ligne du salaire net au Royaume-Uni est ici http://www.thesalarycalculator.co.uk/salary.php
• Votre vrai net en 2014 sera donc de 2300€ - 350€ d’impôts français = 1950€.

Vos impôts la seconde année à l’étranger (2015)

Considérons maintenant les loyers perçus car si vous n’avez plus de revenus en France, vous n’aurez pas d'impôts à payer en 2014. Par contre, si vous avez un appartement que vous louez par exemple, la situation se complique légèrement.

• Loyers perçus sur l'année : 10000€
• Déduction divers (intérêts emprunt, frais de copro, travaux): 4000 €
• Revenus en France à déclarer: 6000€
• Impôts sur le revenu (20%): 1200€
• Cotisations sociales, CSG et CRDS (15%): 900€
• Ce qui nous donne un montant d’impôt mensuel (10 mois dans l’année) a : 210 €
• A y rajouter la taxe foncière (1000€), 

Votre impôt mensuel français sur 2015 sera donc de  310€/mois (à payer 10 mois dans l’année)
Et non, les loyers ne viendront pas couvrir cette somme, car si vous êtes comme monsieur et madame tout le monde, vous avez des traites à rembourser, et le plus souvent elles sont plus importantes que vos revenus locatifs.
Votre vrai salaire en 2015 sera donc de 2300€ - 310€ = 1990€. Sans oublier les frais bancaires pour les virements internationaux. Compter 20€ par virement. La banque gagne toujours.

Il n'y a que deux choses de certaines dans la vie : la mort et les impôts

Un nouvel espoir: la CSG CRDS pour les résidents étrangers bientôt annulée (peut-être)

Maintenant, Existe-il un moyen d'échapper à la CSG CRDS? Peut-être pour bientôt. En effet, suite à de nombreuses plaintes de français résidant à l'étranger, le conseil d'état a été saisi et indique que cette loi est probablement illégale pour deux raisons
- Selon le droit européen, les personnes ne sont soumises qu'à la législation  d'un seul état membre en ce qui concerne la sécurité sociale.
- Les résidents à l'étranger obligés de cotiser à la CSG CRDS ne bénéficient par des prestations de la Sécurité Sociale.

Le conseil d'état vient de saisir la Cour de justice de l'Union Européenne, qui devrait rendre sa décision en 2015. Sachant que la Commission a déjà émis un avis négatif. Il y'a donc de bonnes chances que cette loi soit retoqué.
Si elle est bien annulée, il existe une vraie possibilité que la France soit obligée de rembourser cet impôt aux contribuables. Ce qui serait magnifique. Vive l’Europe.
A noter cependant que tant que la loi n'a pas été officiellement annulée, vous devez continuer à payer vos impôts, y compris la CSG CRDS. Injuste peut-être, mais c'est la loi.
Il est dont urgent d'attendre.